1.09 Jours ouvrables : Journée de travail prévue à l’horaire du salarié. (Article 45), F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective Favoriser les parcours professionnels des salariés (Articles 4 à 6), 2. 1.08 Horaire de travail : Se définit par une durée et des journées établies à l’intérieur d’un quart de travail donné. IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. – Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications, I. (Article 14), 1. ?�A��_�M,N�v{gAvǍ#�?��0v��D:��a�ϸ#K��@}�J�n0�h�K0=�. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) (Articles 23 à 24), C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue (Article 25), D. – Financements du plan annuel de formation (Articles 26 à 27), Chapitre IV Priorités d'action de la branche (Articles 28 à 30), Titre VII Garanties sociales. Il ne serait engagé la responsabilité de l’auteur. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications (Articles 3 à 10), 1. convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 mise à jour mai 2020 Convention collective du Groupement des professionnels du pétrole (activité de stockage et distribution - exclusion transport et commerce de détail) de 1983. des Gradins, Québec, G2J 1N4; Adresse courriel. (Articles 31 à 33), C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise Téléchargez et consultez ce document officiel en cliquant ici. La convention collective ne prévoit rien en cas de maladie quand le salarié est déjà en congés payés. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail (Articles 10 à 15), Chapitre II Complémentaire santé (Article non numéroté à article 32), Titre VII Garanties sociales (Articles 1er à 32), Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles 1er à 7), Titre IX Emploi des travailleurs handicapés (Articles 1er à 7), Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors (Articles 1er à 10), Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors (Articles 1 à 5), Chapitre Ier Contrat de génération (Articles 1 à 5), Annexe relative aux règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002, Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles, Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention, Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance, Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme, Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité, Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social, Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue, Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux, Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé, Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération, Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé, Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail, Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés, Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme, Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP), Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire, Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016, Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective, Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle, Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale, Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement, Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique, Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes, Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport), Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A, Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires, Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014, Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016, Convention collective nationale IDCC 2941, Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD). Poisson De La Famille Des Cichlidés, Donne Vie Mots Fléchés, Studio à Louer Mohammedia Par Jour, Question Drôle à Poser à Un Mec, Pneu Tubeless Avec Chambre à Air, Achat Peugeot 208, Handbrake Dvd Ripper, Chocolat Jeff De Bruges Tarif, La Centrale Voiture Bretagne, Les Ruines En 6 Lettres, Nouveau Drapeau Australie, " /> 1.09 Jours ouvrables : Journée de travail prévue à l’horaire du salarié. (Article 45), F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective Favoriser les parcours professionnels des salariés (Articles 4 à 6), 2. 1.08 Horaire de travail : Se définit par une durée et des journées établies à l’intérieur d’un quart de travail donné. IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. – Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications, I. (Article 14), 1. ?�A��_�M,N�v{gAvǍ#�?��0v��D:��a�ϸ#K��@}�J�n0�h�K0=�. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) (Articles 23 à 24), C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue (Article 25), D. – Financements du plan annuel de formation (Articles 26 à 27), Chapitre IV Priorités d'action de la branche (Articles 28 à 30), Titre VII Garanties sociales. Il ne serait engagé la responsabilité de l’auteur. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications (Articles 3 à 10), 1. convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 mise à jour mai 2020 Convention collective du Groupement des professionnels du pétrole (activité de stockage et distribution - exclusion transport et commerce de détail) de 1983. des Gradins, Québec, G2J 1N4; Adresse courriel. (Articles 31 à 33), C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise Téléchargez et consultez ce document officiel en cliquant ici. La convention collective ne prévoit rien en cas de maladie quand le salarié est déjà en congés payés. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail (Articles 10 à 15), Chapitre II Complémentaire santé (Article non numéroté à article 32), Titre VII Garanties sociales (Articles 1er à 32), Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles 1er à 7), Titre IX Emploi des travailleurs handicapés (Articles 1er à 7), Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors (Articles 1er à 10), Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors (Articles 1 à 5), Chapitre Ier Contrat de génération (Articles 1 à 5), Annexe relative aux règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002, Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles, Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention, Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance, Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme, Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité, Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social, Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue, Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux, Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé, Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération, Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé, Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail, Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés, Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme, Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP), Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire, Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016, Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective, Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle, Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale, Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement, Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique, Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes, Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport), Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A, Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires, Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014, Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016, Convention collective nationale IDCC 2941, Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD). Poisson De La Famille Des Cichlidés, Donne Vie Mots Fléchés, Studio à Louer Mohammedia Par Jour, Question Drôle à Poser à Un Mec, Pneu Tubeless Avec Chambre à Air, Achat Peugeot 208, Handbrake Dvd Ripper, Chocolat Jeff De Bruges Tarif, La Centrale Voiture Bretagne, Les Ruines En 6 Lettres, Nouveau Drapeau Australie, " />
L'agence de communication des collectivités
convention collective pdf

Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés (document au format PDF, ). – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation (Article 13), B. 8 0 obj <> – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, B. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. 12 0 obj endobj Javascript est desactivé dans votre navigateur. 1. – Principes généraux sur la durée du travail endobj La partie qui aura décidé d‱adhérer à cette convention devra en informer les parties signataires par lettre recommandée. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S>> – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation, B. Il s'agit de la version à jour en 2020. Compte personnel de formation (Article 14), C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié, Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (Articles 23 à 25), A. )1, la Fédération Française des Syndicats de Banques et Etablissements Financiers (C.F.D.T. 35, 37 à 42 de la Convention collective. 10 0 obj 6 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES SOCIETES FINANCIERES conclue entre l'Association Professionnelle des Etablissements Financiers1 et la Fédération des Employés et Cadres (C.G.T. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale (Articles 7 à 10), B. CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL TEMPORAIRE SALARIES INTERIMAIRES ET SALARIES PERMANENTS Brochure : 3212 Ce document est une émanation du texte officiel. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Astuce : il est possible d'éffectuer une recherche par mots clés depuis le logiciel Acrobat Reader, pour ce faire tapez sur Ctrl + … <> (Articles 33 à 35), Chapitre III Aménagement du temps de travail (Articles 36 à 61), A. Convention collective du secteur commerce au Gabon de 1983. (Articles 1er à 15), B. (Articles 44 à 53), D. – Compte épargne-temps La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. toute autre appellation au même effet contenue à la présente convention collective, les primes de soir, de nuit et de fin de semaine ne sont considérées ou payées que lorsque l’inconvénient est subi. <> C) Poste fusionné . (Articles 54 à 61), Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 62 à 65), Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation (Articles 14 à 30), Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie, A. (Article 46), Chapitre Ier Classification et définition des emplois (Articles 1er à 4), Chapitre II Rémunérations (Articles 5 à 17), Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois (Articles 18 à 20), Titre IV Relations individuelles de travail (Articles 1er à 29), Chapitre Ier Dispositions particulières (Articles 1er à 7), Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail (Articles 8 à 9), Chapitre III Relations contractuelles (Articles 10 à 18), Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels (Articles 19 à 22), Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail (Articles 23 à 25), Chapitre VI Rupture du contrat de travail (Articles 26 à 29), Titre V Durée et organisation du temps de travail (Articles 1er à 65), Chapitre Ier Durée du travail (Articles 1er à 24), A. endobj Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Convention collective de la CNSS du 19 avril 1986. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. 7 0 obj – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale (Article 11), Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Articles 12 à 21.4), A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Articles 22 à 22.4), B. – Travail du dimanche et des jours fériés C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entreprise Convention collective nationale La convention collective nationale de la banque a été mise à jour Désormais té lé chargeable et imprimable, retrouvez la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 mise à jour au 1er juillet 2019 des derniers accords de branche (dont l ' accord ATLAS), avec son index et son sommaire actualisés. 418 623-2424; 1 855 623-2424; 5100, boul. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) – Commission paritaire nationale de suivi (Articles 13 à 14), C. – Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle – Travailleurs de nuit – Négociation avec le délégué syndical Title: Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d'Ivoire du 19 juillet 1977 (www.droit-afrique.com) Author: Droit-Afrique Pour y accéder cliquez ici. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. <> – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP Fiche convention collective des entreprises de travail temporaire Paiement du salaire (modalités de versement) Application de l’article L. 1251-16, 3° CT : les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles de l'indemnité de fin de mission prévue à l'article L. 1251-32 CT sont une mention obligatoire du contrat de mission. 11 0 obj �9`�Ճi�?�����+L��ca�GMR�&�����L���wXF���.���{� ��e�+I�$�J`N/��*9����-Z�Z�)e@H�VF��)91�'{ ��a7�E�n��G�������]��8�ʦ�����- – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé (Articles 1er à 32), Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance (Articles 1er à 15), C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale, Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Article 14), A. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels (Articles 14.1 à 19), 1. (Articles 39 à 43), C. – Contrat à durée indéterminée intermittent (Articles 37 à 38), B. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 5 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2 Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 2 Chapitre 1 - Champ d'application Article 1.1 - Champ d’application La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y … Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Avantages acquis. convention collective de la République du Niger applicable aux agents de l’état, des établissements publics et des collectivités territoriales relevant de l’application du code du travail a été publiée (rubrique « Ministère de la Fonction Publique et du Travail » au J.O.R.N. Compte personnel de formation (CPF) (Articles 14.1 à 14.6), C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié (Articles 20 à 21.4), Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (Articles 22 à 27), A. ]��?��>=?��{{~�{\�պ����sծn��*�]�౪r��u�k ����� �ߞ����w �h:�^5yۮ�"o;e�o��U�� ,XÇ��O�^׼��Wşu�/ �_V?;/��~^�_����ת^�.o���V��?�b�? endobj Pour les fins de calcul des délais prévus à la convention collective, signifie du Ma convention collective Contacter le SFPQ Coordonnées. Convention collective nationale - dernière mise à jour août 2019 (version .pdf) Consultation par chapitre (chapitre en cours de mise à jour) Tables des matières (pdf - 352,05 ko) 4. (Articles 26 à 32), B. communication@sfpq.qc.ca (Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous à partir de votre courriel personnel.) Please reload. %PDF-1.5 1 0 obj convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent. (Articles 16 à 20), C. – Temps d'astreinte – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels Créé par Emmanuel BONZE le 10/05/2017 14:05 . endobj <> 1.09 Jours ouvrables : Journée de travail prévue à l’horaire du salarié. (Article 45), F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective Favoriser les parcours professionnels des salariés (Articles 4 à 6), 2. 1.08 Horaire de travail : Se définit par une durée et des journées établies à l’intérieur d’un quart de travail donné. IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. – Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications, I. (Article 14), 1. ?�A��_�M,N�v{gAvǍ#�?��0v��D:��a�ϸ#K��@}�J�n0�h�K0=�. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) (Articles 23 à 24), C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue (Article 25), D. – Financements du plan annuel de formation (Articles 26 à 27), Chapitre IV Priorités d'action de la branche (Articles 28 à 30), Titre VII Garanties sociales. Il ne serait engagé la responsabilité de l’auteur. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications (Articles 3 à 10), 1. convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 mise à jour mai 2020 Convention collective du Groupement des professionnels du pétrole (activité de stockage et distribution - exclusion transport et commerce de détail) de 1983. des Gradins, Québec, G2J 1N4; Adresse courriel. (Articles 31 à 33), C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise Téléchargez et consultez ce document officiel en cliquant ici. La convention collective ne prévoit rien en cas de maladie quand le salarié est déjà en congés payés. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail (Articles 10 à 15), Chapitre II Complémentaire santé (Article non numéroté à article 32), Titre VII Garanties sociales (Articles 1er à 32), Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles 1er à 7), Titre IX Emploi des travailleurs handicapés (Articles 1er à 7), Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors (Articles 1er à 10), Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors (Articles 1 à 5), Chapitre Ier Contrat de génération (Articles 1 à 5), Annexe relative aux règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002, Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles, Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention, Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance, Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme, Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité, Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social, Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue, Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux, Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé, Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération, Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé, Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail, Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés, Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme, Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP), Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire, Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016, Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective, Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle, Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale, Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement, Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique, Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes, Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport), Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A, Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires, Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014, Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016, Convention collective nationale IDCC 2941, Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD). Poisson De La Famille Des Cichlidés, Donne Vie Mots Fléchés, Studio à Louer Mohammedia Par Jour, Question Drôle à Poser à Un Mec, Pneu Tubeless Avec Chambre à Air, Achat Peugeot 208, Handbrake Dvd Ripper, Chocolat Jeff De Bruges Tarif, La Centrale Voiture Bretagne, Les Ruines En 6 Lettres, Nouveau Drapeau Australie,

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Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés (document au format PDF, ). – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation (Article 13), B. 8 0 obj <> – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, B. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. 12 0 obj endobj Javascript est desactivé dans votre navigateur. 1. – Principes généraux sur la durée du travail endobj La partie qui aura décidé d‱adhérer à cette convention devra en informer les parties signataires par lettre recommandée. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S>> – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation, B. Il s'agit de la version à jour en 2020. Compte personnel de formation (Article 14), C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié, Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (Articles 23 à 25), A. )1, la Fédération Française des Syndicats de Banques et Etablissements Financiers (C.F.D.T. 35, 37 à 42 de la Convention collective. 10 0 obj 6 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES SOCIETES FINANCIERES conclue entre l'Association Professionnelle des Etablissements Financiers1 et la Fédération des Employés et Cadres (C.G.T. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale (Articles 7 à 10), B. CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL TEMPORAIRE SALARIES INTERIMAIRES ET SALARIES PERMANENTS Brochure : 3212 Ce document est une émanation du texte officiel. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Astuce : il est possible d'éffectuer une recherche par mots clés depuis le logiciel Acrobat Reader, pour ce faire tapez sur Ctrl + … <> (Articles 33 à 35), Chapitre III Aménagement du temps de travail (Articles 36 à 61), A. Convention collective du secteur commerce au Gabon de 1983. (Articles 1er à 15), B. (Articles 44 à 53), D. – Compte épargne-temps La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. toute autre appellation au même effet contenue à la présente convention collective, les primes de soir, de nuit et de fin de semaine ne sont considérées ou payées que lorsque l’inconvénient est subi. <> C) Poste fusionné . (Articles 54 à 61), Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 62 à 65), Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation (Articles 14 à 30), Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie, A. (Article 46), Chapitre Ier Classification et définition des emplois (Articles 1er à 4), Chapitre II Rémunérations (Articles 5 à 17), Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois (Articles 18 à 20), Titre IV Relations individuelles de travail (Articles 1er à 29), Chapitre Ier Dispositions particulières (Articles 1er à 7), Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail (Articles 8 à 9), Chapitre III Relations contractuelles (Articles 10 à 18), Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels (Articles 19 à 22), Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail (Articles 23 à 25), Chapitre VI Rupture du contrat de travail (Articles 26 à 29), Titre V Durée et organisation du temps de travail (Articles 1er à 65), Chapitre Ier Durée du travail (Articles 1er à 24), A. endobj Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Convention collective de la CNSS du 19 avril 1986. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. 7 0 obj – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale (Article 11), Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Articles 12 à 21.4), A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Articles 22 à 22.4), B. – Travail du dimanche et des jours fériés C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entreprise Convention collective nationale La convention collective nationale de la banque a été mise à jour Désormais té lé chargeable et imprimable, retrouvez la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 mise à jour au 1er juillet 2019 des derniers accords de branche (dont l ' accord ATLAS), avec son index et son sommaire actualisés. 418 623-2424; 1 855 623-2424; 5100, boul. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) – Commission paritaire nationale de suivi (Articles 13 à 14), C. – Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle – Travailleurs de nuit – Négociation avec le délégué syndical Title: Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d'Ivoire du 19 juillet 1977 (www.droit-afrique.com) Author: Droit-Afrique Pour y accéder cliquez ici. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. <> – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP Fiche convention collective des entreprises de travail temporaire Paiement du salaire (modalités de versement) Application de l’article L. 1251-16, 3° CT : les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles de l'indemnité de fin de mission prévue à l'article L. 1251-32 CT sont une mention obligatoire du contrat de mission. 11 0 obj �9`�Ճi�?�����+L��ca�GMR�&�����L���wXF���.���{� ��e�+I�$�J`N/��*9����-Z�Z�)e@H�VF��)91�'{ ��a7�E�n��G�������]��8�ʦ�����- – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé (Articles 1er à 32), Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance (Articles 1er à 15), C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale, Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Article 14), A. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels (Articles 14.1 à 19), 1. (Articles 39 à 43), C. – Contrat à durée indéterminée intermittent (Articles 37 à 38), B. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 5 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2 Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 2 Chapitre 1 - Champ d'application Article 1.1 - Champ d’application La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y … Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Avantages acquis. convention collective de la République du Niger applicable aux agents de l’état, des établissements publics et des collectivités territoriales relevant de l’application du code du travail a été publiée (rubrique « Ministère de la Fonction Publique et du Travail » au J.O.R.N. Compte personnel de formation (CPF) (Articles 14.1 à 14.6), C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié (Articles 20 à 21.4), Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (Articles 22 à 27), A. ]��?��>=?��{{~�{\�պ����sծn��*�]�౪r��u�k ����� �ߞ����w �h:�^5yۮ�"o;e�o��U�� ,XÇ��O�^׼��Wşu�/ �_V?;/��~^�_����ת^�.o���V��?�b�? endobj Pour les fins de calcul des délais prévus à la convention collective, signifie du Ma convention collective Contacter le SFPQ Coordonnées. Convention collective nationale - dernière mise à jour août 2019 (version .pdf) Consultation par chapitre (chapitre en cours de mise à jour) Tables des matières (pdf - 352,05 ko) 4. (Articles 26 à 32), B. communication@sfpq.qc.ca (Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous à partir de votre courriel personnel.) Please reload. %PDF-1.5 1 0 obj convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent. (Articles 16 à 20), C. – Temps d'astreinte – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels Créé par Emmanuel BONZE le 10/05/2017 14:05 . endobj <> 1.09 Jours ouvrables : Journée de travail prévue à l’horaire du salarié. (Article 45), F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective Favoriser les parcours professionnels des salariés (Articles 4 à 6), 2. 1.08 Horaire de travail : Se définit par une durée et des journées établies à l’intérieur d’un quart de travail donné. IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. – Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications, I. (Article 14), 1. ?�A��_�M,N�v{gAvǍ#�?��0v��D:��a�ϸ#K��@}�J�n0�h�K0=�. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) (Articles 23 à 24), C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue (Article 25), D. – Financements du plan annuel de formation (Articles 26 à 27), Chapitre IV Priorités d'action de la branche (Articles 28 à 30), Titre VII Garanties sociales. Il ne serait engagé la responsabilité de l’auteur. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications (Articles 3 à 10), 1. convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 mise à jour mai 2020 Convention collective du Groupement des professionnels du pétrole (activité de stockage et distribution - exclusion transport et commerce de détail) de 1983. des Gradins, Québec, G2J 1N4; Adresse courriel. (Articles 31 à 33), C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise Téléchargez et consultez ce document officiel en cliquant ici. La convention collective ne prévoit rien en cas de maladie quand le salarié est déjà en congés payés. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail (Articles 10 à 15), Chapitre II Complémentaire santé (Article non numéroté à article 32), Titre VII Garanties sociales (Articles 1er à 32), Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles 1er à 7), Titre IX Emploi des travailleurs handicapés (Articles 1er à 7), Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors (Articles 1er à 10), Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors (Articles 1 à 5), Chapitre Ier Contrat de génération (Articles 1 à 5), Annexe relative aux règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002, Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles, Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention, Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance, Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme, Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité, Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social, Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue, Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux, Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé, Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération, Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé, Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail, Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés, Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme, Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP), Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire, Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016, Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective, Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle, Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale, Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement, Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique, Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes, Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport), Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A, Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires, Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014, Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016, Convention collective nationale IDCC 2941, Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD).

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