Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Convention collective Librairie Convention collective Librairie A jour au: 13/11/2020 (dernière modification au 2020-11-03 01:33:00) Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Par la présente lettre d'adhésion, la fédération UNSA des commerces et services informe de la modification d'une partie de la lettre de son adhésion à la convention collective de la librairie (IDCC 3013) du 24 mars 2011 et à l’ensemble de ses avenants, ses textes attachés (accords, avenants et toutes les annexes) et aux textes et avenants relatifs aux salaires. Bénéficiaires : les bénéficiaires sont les jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale, les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus dès leur inscription à Pôle emploi ou à la suite d'une activité salariée, les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion en CDD ou CDI et les personnes sorties du système scolaire avant validation du second cycle de l'enseignement secondaire et non titulaires d'un diplôme technologique ou professionnel. Texte de base - Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 Dispositions générales Article 1.1 – Champ d'application Le gouvernement a annoncé une revalorisation du SMIC de %2B1.2% à compter du 1er janvier 2020, portant celui-ci à 1539,45€ mensuel brut. Le premier paragraphe et les trois premiers alinéas de l'article 4 intitulé "Affectation des cotisations perçues" sont remplacés par les dispositions suivantes : "les cotisations définies aux paragraphes a et b de l'article 2 "Sources de financement" sont consacrées au paritarisme. Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention librairie. Textes Attachés : Modification de certaines dispositions de la convention collective. Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 27 février 2019 sont les suivantes: - Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des) (n°3004), - Convention collective : Chaussure (détaillants en) (n°3008), - Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers (n°3010), - Convention collective : Cordonnerie (n°3015), - Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) (n°3023), - Convention collective : Huissiers de justice (personnel) (n°3037), - Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre (n°3050), - Convention collective : Pharmacie d'officine (n°3052), - Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des) (n°3058), - Convention collective : Architecture (entreprises d') (n°3062), - Convention collective : Fourrure (n°3067), - Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n°3074), - Convention collective : Cabinets d'avocats (n°3078), - Convention collective : Optique-lunetterie de détail (n°3084), - Convention collective : Casinos (n°3167), - Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) (n°3090), - Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la) (n°3101), - Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) (n°3114), - Convention collective : Boulangerie-patisserie (n°3117), - Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques (n°3122), - Convention collective : Parfumerie esthétique (n°3123), - Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts (n°3131), - Convention collective : Charcuterie de détail (n°3133), - Convention collective : Notariat (n°3134), - Convention collective : Sérigraphie (n°3137), - Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel) (n°3138), - Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles (n°3144), - Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n°3145), - Convention collective : Coiffure (n°3159), - Convention collective : Cabinets médicaux (personnel) (n°3168), - Convention collective : Tourisme (organismes) (n°3175), - Convention collective : Salariés du particulier employeur (n°3180), - Convention collective : Ports de plaisance (personnel) (n°3183), - Convention collective : Couture parisienne (n°3185), - Convention collective : Patisserie (n°3215), - Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) (n°3224), - Convention collective : Bricolage - vente au détail en libre-service (n°3232), - Convention collective : Habillement (commerce de détail) (n°3241), - Convention collective : Poissonnerie (n°3243), - Convention collective : Construction - promotion (n°3248), - Convention collective : Librairie (n°3252), - Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires (n°3254), - Convention collective : Cabinets dentaires (n°3255), - Convention collective : Mareyeurs expéditeurs (n°3256), - Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation (n°3260), - Convention collective : Publicité directe (logistique) (n°3261), - Convention collective : Pharmaceutique de répartition (n°3262), - Convention collective : Pompes funèbres (n°3269), - Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping (n°3271), - Convention collective : Vétérinaires (cabinets et cliniques) (n°3282), - Convention collective : Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n°3286), - Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n°3295), - Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (n°3301), - Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur (n°3317), - Convention collective : Personnels des structures associatives cynégétiques (personnel) (n°3327), - Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) (n°3351), - Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) (n°3353), - Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n°3363), - Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. Rapport Sur La Dette Publique Maroc 2020, Croix De Chevalier De La Croix De Fer A Vendre, Archives Militaire Paris, Temperature Mer Ile D'eubée, Chasse Au Trésor Par Sms, Asse Coupe De France, Baba Ganoush Origine, Prix Visite Rade De Cherbourg, " /> Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Convention collective Librairie Convention collective Librairie A jour au: 13/11/2020 (dernière modification au 2020-11-03 01:33:00) Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Par la présente lettre d'adhésion, la fédération UNSA des commerces et services informe de la modification d'une partie de la lettre de son adhésion à la convention collective de la librairie (IDCC 3013) du 24 mars 2011 et à l’ensemble de ses avenants, ses textes attachés (accords, avenants et toutes les annexes) et aux textes et avenants relatifs aux salaires. Bénéficiaires : les bénéficiaires sont les jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale, les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus dès leur inscription à Pôle emploi ou à la suite d'une activité salariée, les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion en CDD ou CDI et les personnes sorties du système scolaire avant validation du second cycle de l'enseignement secondaire et non titulaires d'un diplôme technologique ou professionnel. Texte de base - Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 Dispositions générales Article 1.1 – Champ d'application Le gouvernement a annoncé une revalorisation du SMIC de %2B1.2% à compter du 1er janvier 2020, portant celui-ci à 1539,45€ mensuel brut. Le premier paragraphe et les trois premiers alinéas de l'article 4 intitulé "Affectation des cotisations perçues" sont remplacés par les dispositions suivantes : "les cotisations définies aux paragraphes a et b de l'article 2 "Sources de financement" sont consacrées au paritarisme. Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention librairie. Textes Attachés : Modification de certaines dispositions de la convention collective. Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 27 février 2019 sont les suivantes: - Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des) (n°3004), - Convention collective : Chaussure (détaillants en) (n°3008), - Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers (n°3010), - Convention collective : Cordonnerie (n°3015), - Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) (n°3023), - Convention collective : Huissiers de justice (personnel) (n°3037), - Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre (n°3050), - Convention collective : Pharmacie d'officine (n°3052), - Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des) (n°3058), - Convention collective : Architecture (entreprises d') (n°3062), - Convention collective : Fourrure (n°3067), - Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n°3074), - Convention collective : Cabinets d'avocats (n°3078), - Convention collective : Optique-lunetterie de détail (n°3084), - Convention collective : Casinos (n°3167), - Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) (n°3090), - Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la) (n°3101), - Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) (n°3114), - Convention collective : Boulangerie-patisserie (n°3117), - Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques (n°3122), - Convention collective : Parfumerie esthétique (n°3123), - Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts (n°3131), - Convention collective : Charcuterie de détail (n°3133), - Convention collective : Notariat (n°3134), - Convention collective : Sérigraphie (n°3137), - Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel) (n°3138), - Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles (n°3144), - Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n°3145), - Convention collective : Coiffure (n°3159), - Convention collective : Cabinets médicaux (personnel) (n°3168), - Convention collective : Tourisme (organismes) (n°3175), - Convention collective : Salariés du particulier employeur (n°3180), - Convention collective : Ports de plaisance (personnel) (n°3183), - Convention collective : Couture parisienne (n°3185), - Convention collective : Patisserie (n°3215), - Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) (n°3224), - Convention collective : Bricolage - vente au détail en libre-service (n°3232), - Convention collective : Habillement (commerce de détail) (n°3241), - Convention collective : Poissonnerie (n°3243), - Convention collective : Construction - promotion (n°3248), - Convention collective : Librairie (n°3252), - Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires (n°3254), - Convention collective : Cabinets dentaires (n°3255), - Convention collective : Mareyeurs expéditeurs (n°3256), - Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation (n°3260), - Convention collective : Publicité directe (logistique) (n°3261), - Convention collective : Pharmaceutique de répartition (n°3262), - Convention collective : Pompes funèbres (n°3269), - Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping (n°3271), - Convention collective : Vétérinaires (cabinets et cliniques) (n°3282), - Convention collective : Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n°3286), - Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n°3295), - Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (n°3301), - Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur (n°3317), - Convention collective : Personnels des structures associatives cynégétiques (personnel) (n°3327), - Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) (n°3351), - Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) (n°3353), - Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n°3363), - Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. Rapport Sur La Dette Publique Maroc 2020, Croix De Chevalier De La Croix De Fer A Vendre, Archives Militaire Paris, Temperature Mer Ile D'eubée, Chasse Au Trésor Par Sms, Asse Coupe De France, Baba Ganoush Origine, Prix Visite Rade De Cherbourg, " />
L'agence de communication des collectivités
convention collective librairie 2020

Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). Dans le cadre de la VAE, les salariés doivent justifier de 3 années d'activité en lien avec la validation demandée. En ce qui concerne le montant de la prestation à laquelle il est question, celui-ci se détermine en tenant compte de la situation familiale du salarié. Les dispositions principales de la convention collective librairie, Coronavirus et prévoyance pour la convention librairie, Télécharger gratuitement la convention librairie IDCC 3013. La date d'entre en vigueur de l'accord a été fixée au 1er mois suivant la date d'extension dudit texte, intervenue le 25 septembre 2019. Cette dernière gère les sommes collectées. : 200 € max. - la fourniture d'un appui technique aux branches professionnelles adhérentes pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation, un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification. La convention collective LIBRAIRIE DE DETAIL, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3028 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Rémunération : la rémunération est calculée sur la base d'un pourcentage du SMIC et dépend de l'âge du bénéficiaire. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance ... remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 31 décembre 2020. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Il dispose des pouvoirs pour faire ou autoriser des actes conformes à l'objet de l'OPCO et est chargé notamment de valider la création de sections paritaires professionnelles, d'adopter le budget, de définir les orientations stratégiques de l'opérateur de compétences, etc. Les dispositions de l’article 3 « Collecte » de l’accord du 5 décembre 2005 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent avenant. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective librairie sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total. Télécharger la convention collective 3252 : PDF Librairie Nouvelle édition 2020 Source Texte du Journal officiel Format du fichier Pdf Editeur Centre National du droit du travail. Au titre du décès du salarié, un capital est versé : - A la ou les personne(s) qui ont été désignées par le salarié ; - A défaut de quoi, le capital sera versé : au conjoint du salarié, aux enfants légitimes, ou aux héritiers. On peut l'acheter en librairie. Cela comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion quelles que soient les modalités de vente de livres. Prix HT: 4.9 € Prix TTC: 5.88 € Quantité: COMMANDER . Les conséquences de cet acte a été prévu par les partenaires sociaux dans le présent avenant. Utilisation des fonds affectés au financement de l'exercice du droit de la négociation collective des salariés (part B) : ils sont destinés à financer des actions visant à développer l'information et la sensibilisation des salariés sur les dispositions conventionnelles de la branche professionnelle de la librairie. Le gouvernement a indiqué que ces employeurs étaient en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 31 décembre 2020. S'agissant de l'invalidité, un salarié est placé dans un tel état lorsque son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est au moins égal à 66 % de suite à un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! - la fourniture d'un service de proximité pour les très petites, petites et moyennes entreprises. Conformité entreprise 2020 : Librairie : Tableaux en liège : Amazon.fr Livraison gratuite possible dès 25€ En ce sens, l'activité principale des entreprises doit être la vente de livre. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. La convention collective de la branche de l’aide à domicile se caractérise par des premiers niveaux de classifications (à la fois les personnes les moins qualifiées et possédant le moins d’ancienneté) rémunérés en-deçà du SMIC. L'édition 2020 de votre convention collective 3034, Services de l'automobile est désormais disponible pour les particuliers et les entreprises, ce document obligatoire à partir du premier salarié (art. Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Il convient de préciser que le texte de base prévoient les règles applicables en matière de recrutement, de conditions de travail, de cessation du contrat, de temps partiel, de congés payés, de jours fériés, de compte épargne-temps, d'organisation du temps de travail par catégories de personnel, etc. Les dispositions de l’article 4 « Affectation des cotisations perçues » de l’accord du 5 décembre 2005 sont modifiées par les dispositions du présent avenant. Prise en charge : la CPNEFP détermine annuellement les orientations de prise en charge des coûts pédagogiques, d’accompagnement et des frais relatifs aux contrats de professionnalisation. La DGEFP, par courrier du 23 janvier 2019, a demandé aux partenaires sociaux de se rapprocher des signataires de l’accord constitutif de l’OPCO des professions des entreprises de proximité et de ses salariés. En principe, les barèmes de salaires minima garantis et de prime d’ancienneté sont fixés pour 35 heures hebdomadaires en moyenne, soit 151,67 heures mensuelles en moyenne et s’appliquent donc aux salariés à temps plein. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée. Le présent accord annule et remplace l'article 4 de l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle portant désignation de l'OPCA de la branche ainsi que l'accord du 22 novembre 2018 portant désignation d'un opérateur de compétences dans la branche de la librairie. Les employeurs de la convention librairie se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. La Convention Collective nationale de la librairie est identifiée sous le numéro de brochure 3252 et l'IDCC 3013. Le bilan de compétences permet aux salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, leurs aptitudes et leurs motivations, dans l'objectif de définir un projet professionnelle, vorie un projet de formation. Congés payés et jours fériés dans la branche de la librairie, Chapitre II Organisation du temps de travail par catégories de personnel, Chapitre V Congés payés et congés pour événements familiaux, Développement de la négociation collective au sein de la branche librairie, Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Constitution d'une commission de l'emploi et de la formation professionnelle, Prorogation de l'accord emploi des seniors, Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par AGEFOS PME, Instauration du régime professionnel de santé, Modification du champ d'application de la convention collective, Développement de la négociation collective, Prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA, Rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie, Formation professionnelle tout au long de la vie, Rémunération du contrat de professionnalisation, Avenant à l'accord relatif à la prévoyance, Prorogation de la durée d'application de la convention. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? Une convention collective « librairie » n° : 3252 (IDCC 3013) distincte est désormais applicable. Nouveau texte CCN Librairie. Textes Salaires : Salaires minima et prime d'ancienneté. Désormais le financement de ce fonds est assuré par une cotisation annuelle à la charge des entreprises entrant dans le champ d'application (taux de cotisation : 0,05%), par les fonds mis à disposition de la commission paritaire nationale par l'organisme recommandé au titre de la mutualisation professionnelle, et par un prélèvement de 2% sur les cotisations obligatoires versées par les entreprises (degré élevé de solidarité du régime professionnel). Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011, → Voir les activités professionnelles liées. Toutefois, lorsque les salariés ne bénéficient pas du maintien de salaire par l'employeur, alors il convient d'appliquer une franchise fixe et continue de 60 jours au titre de chaque arrêt de travail. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2019 Tous droits réservés. Il procède également à l'appel des cotisations concernant le fond de solidarité. En ce qui concerne les rémunérations conventionnelles garanties, le barème suivant en dresse les montants afférents calculés sur une base horaire moyenne de 151,67 heures : En ce qui concerne la prime d'ancienneté, il a été décidé que celle-ci serait fixée de la manière suivante : A titre informatif, il est indiqué le fait qu'aucune disposition particulière n'a été adoptée en ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés, de sorte que l'ensemble des entreprises sont concernées par les dispositions de l'accord. Adhésion par lettre du 20 mai 2019 de l'UNSA à la convention collective ; Replier Textes Salaires . De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. L'article 4 du présent accord institue une commission nationale paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), ainsi qu'une commission nationale paritaire de conciliation. A titre informatif, dans la mesure où le conjoint décède simultanément ou postérieurement au salarié, alors les enfants restant à charge ont droit à un 2e capital dont le montant s'élève à 100 % du 1er capital versé lors du décès du salarié. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de la librairie - IDCC 3013 : En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. La convention collective LIBRAIRIE DE DETAIL, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3028 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. D'adapter les dispositions des article 2, 3, 4 et 5 de l'accord du 5 décembre 2005 modifié suite à l’internalisation de la collecte de la cotisation de 0,05 % du montant des salaires entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale payées par chaque entreprise concernée au 31 décembre au titre du paritarisme. Cela peut être plus s'il y a des dispositions conventionnelles. Enfin, en termes de durée de versement des prestations, elles cessent d'être versées dans le cadre des situations suivantes : - Lorsque le salarié ne perçoit plus les IJ de la sécurité sociale ; - Lorsqu'il reprend son activité professionnelle ; - A compter du 1 095e jour d'arrêt de travail, et au plus tard, au jour où la pension de vieillesse est liquidée. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Les dispositions de l'article 3 intitulé "Collecte" sont désormais les suivantes : les parties signataires mandatent le syndicat de la librairie française (SLF) comme organisme collecteur au titre de l'AGPL pour recouvrer la cotisation. Mariage dans la convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie Dernière mise à jour 24/09/2020 Newsletter hebdo saisir un email Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Librairie permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. Un nouveau paragraphe « Rente temporaire substitutive » est insérée à l'article 6 : Ainsi, dans la situation où le salarié décédé n'a pas d'enfant à charge, une rente temporaire est versée au conjoint. Ces deux sont réunies désormais en une seule et même commission, la "Commission de négociation et d'interprétation". Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective librairie sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total. Les employeurs de la convention librairie se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. Par ailleurs, un bureau est institué au sein du conseil, il est composé au maximum de 20 membres. Ainsi, un nouvel accord a été signé par les partenaires sociaux : accord du 14 mars 2019. A cela, il est à noter qu'il n'est pas possible que l'ensemble des prestations versées aient pour conséquence de verser un montant total d'indemnités qui serait superieur au salaire net qu'il aurait perçu en poursuivant son activité professionnelle. Actions : il y a les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi et les actions liées au développement des compétences des salariés. Cela comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion quelles que soient les modalités de vente … - Commissions paritaires régionales : une commission paritaire est créée dans chaque région administrative. Le salarié titulaire d'un CDD doit justifier de 24 mois d'ancienneté, et un salarié en CDI doit justifier de 5 années d'activité salariée dont 12 mois dans l'entreprise qui l'emploie (délai de franchise de 5 ans après un précédent bilan). n°3127) (n°3370). Le montant des rémunérations mensuelles brutes garanties pour chaque niveau sera le suivant à compter de l'entrée en vigueur de l'accord : Le barème de la prime d'ancienneté (article 12 c) de la convention collective nationale librairie du 24 mars 2011 sera le suivant à compter de l'entrée en vigueur de l'accord : Textes Attachés : Développement de la négociation collective. Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011. Convention librairie et rupture du contrat, Commerce de détail de livres en magasin spécialisé, Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527, Cerfa rupture conventionnelle : document officiel à télécharger. - 10 salariés à 299 salariés : les employeurs consacrent 0,30 % des rémunérations brutes versées pendant l’année de référence au titre de la professionnalisation. 01.08.18 / A724 (2018) Banques. Le montant de la prestation diffère selon que le salarié est placé en invalidité de 2e, 3e ou 1ère catégorie. Date mise à jour. Bonjour, − Embauche Les administrateurs sont désignés pour un mandat d'une durée de 4 ans. Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 189 pages avec le sommaire suivant :. Le montant de la prestation est quant à elle déterminée par la différence entre 75 % du salaire brut de référence du salarié en état d'incapacité temporaire et le montant des indemnités journalières brutes que la sécurité sociale lui sert. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective. Conformité entreprise 2020 : Librairie : Tableaux en liège : Amazon.fr Livraison gratuite possible dès 25€ Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC: 3013) Numéro de brochure:3252. Commerces de gros - n° 3044. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention librairie ? Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Ces derniers peuvent y indiquer les diplômes, titres, certifications obtenus, les actions de formation suivies, ses emplois et expériences professionnelles, ainsi que les décisions en matière de formation prises lors d’entretiens professionnels ou de bilans de compétences. 19 mai 2020. Texte de base - Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux employeurs et salariés des entreprises ayant pour activité principale la vente de livres dans les départements français de la métropole, et les DOM, DROM et COM dont Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Une demande de révision doit nécessairement être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires. Les dispositions suivantes annulent et remplacent donc ces dernières. Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Convention collective Librairie Convention collective Librairie A jour au: 13/11/2020 (dernière modification au 2020-11-03 01:33:00) Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Par la présente lettre d'adhésion, la fédération UNSA des commerces et services informe de la modification d'une partie de la lettre de son adhésion à la convention collective de la librairie (IDCC 3013) du 24 mars 2011 et à l’ensemble de ses avenants, ses textes attachés (accords, avenants et toutes les annexes) et aux textes et avenants relatifs aux salaires. Bénéficiaires : les bénéficiaires sont les jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale, les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus dès leur inscription à Pôle emploi ou à la suite d'une activité salariée, les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion en CDD ou CDI et les personnes sorties du système scolaire avant validation du second cycle de l'enseignement secondaire et non titulaires d'un diplôme technologique ou professionnel. Texte de base - Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 Dispositions générales Article 1.1 – Champ d'application Le gouvernement a annoncé une revalorisation du SMIC de %2B1.2% à compter du 1er janvier 2020, portant celui-ci à 1539,45€ mensuel brut. Le premier paragraphe et les trois premiers alinéas de l'article 4 intitulé "Affectation des cotisations perçues" sont remplacés par les dispositions suivantes : "les cotisations définies aux paragraphes a et b de l'article 2 "Sources de financement" sont consacrées au paritarisme. Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention librairie. Textes Attachés : Modification de certaines dispositions de la convention collective. Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 27 février 2019 sont les suivantes: - Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des) (n°3004), - Convention collective : Chaussure (détaillants en) (n°3008), - Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers (n°3010), - Convention collective : Cordonnerie (n°3015), - Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) (n°3023), - Convention collective : Huissiers de justice (personnel) (n°3037), - Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre (n°3050), - Convention collective : Pharmacie d'officine (n°3052), - Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des) (n°3058), - Convention collective : Architecture (entreprises d') (n°3062), - Convention collective : Fourrure (n°3067), - Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n°3074), - Convention collective : Cabinets d'avocats (n°3078), - Convention collective : Optique-lunetterie de détail (n°3084), - Convention collective : Casinos (n°3167), - Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) (n°3090), - Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la) (n°3101), - Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) (n°3114), - Convention collective : Boulangerie-patisserie (n°3117), - Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques (n°3122), - Convention collective : Parfumerie esthétique (n°3123), - Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts (n°3131), - Convention collective : Charcuterie de détail (n°3133), - Convention collective : Notariat (n°3134), - Convention collective : Sérigraphie (n°3137), - Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel) (n°3138), - Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles (n°3144), - Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n°3145), - Convention collective : Coiffure (n°3159), - Convention collective : Cabinets médicaux (personnel) (n°3168), - Convention collective : Tourisme (organismes) (n°3175), - Convention collective : Salariés du particulier employeur (n°3180), - Convention collective : Ports de plaisance (personnel) (n°3183), - Convention collective : Couture parisienne (n°3185), - Convention collective : Patisserie (n°3215), - Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) (n°3224), - Convention collective : Bricolage - vente au détail en libre-service (n°3232), - Convention collective : Habillement (commerce de détail) (n°3241), - Convention collective : Poissonnerie (n°3243), - Convention collective : Construction - promotion (n°3248), - Convention collective : Librairie (n°3252), - Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires (n°3254), - Convention collective : Cabinets dentaires (n°3255), - Convention collective : Mareyeurs expéditeurs (n°3256), - Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation (n°3260), - Convention collective : Publicité directe (logistique) (n°3261), - Convention collective : Pharmaceutique de répartition (n°3262), - Convention collective : Pompes funèbres (n°3269), - Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping (n°3271), - Convention collective : Vétérinaires (cabinets et cliniques) (n°3282), - Convention collective : Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n°3286), - Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n°3295), - Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (n°3301), - Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur (n°3317), - Convention collective : Personnels des structures associatives cynégétiques (personnel) (n°3327), - Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) (n°3351), - Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) (n°3353), - Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n°3363), - Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. 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Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). Dans le cadre de la VAE, les salariés doivent justifier de 3 années d'activité en lien avec la validation demandée. En ce qui concerne le montant de la prestation à laquelle il est question, celui-ci se détermine en tenant compte de la situation familiale du salarié. Les dispositions principales de la convention collective librairie, Coronavirus et prévoyance pour la convention librairie, Télécharger gratuitement la convention librairie IDCC 3013. La date d'entre en vigueur de l'accord a été fixée au 1er mois suivant la date d'extension dudit texte, intervenue le 25 septembre 2019. Cette dernière gère les sommes collectées. : 200 € max. - la fourniture d'un appui technique aux branches professionnelles adhérentes pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation, un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification. La convention collective LIBRAIRIE DE DETAIL, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3028 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Rémunération : la rémunération est calculée sur la base d'un pourcentage du SMIC et dépend de l'âge du bénéficiaire. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance ... remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 31 décembre 2020. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Il dispose des pouvoirs pour faire ou autoriser des actes conformes à l'objet de l'OPCO et est chargé notamment de valider la création de sections paritaires professionnelles, d'adopter le budget, de définir les orientations stratégiques de l'opérateur de compétences, etc. Les dispositions de l’article 3 « Collecte » de l’accord du 5 décembre 2005 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent avenant. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective librairie sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total. Télécharger la convention collective 3252 : PDF Librairie Nouvelle édition 2020 Source Texte du Journal officiel Format du fichier Pdf Editeur Centre National du droit du travail. Au titre du décès du salarié, un capital est versé : - A la ou les personne(s) qui ont été désignées par le salarié ; - A défaut de quoi, le capital sera versé : au conjoint du salarié, aux enfants légitimes, ou aux héritiers. On peut l'acheter en librairie. Cela comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion quelles que soient les modalités de vente de livres. Prix HT: 4.9 € Prix TTC: 5.88 € Quantité: COMMANDER . Les conséquences de cet acte a été prévu par les partenaires sociaux dans le présent avenant. Utilisation des fonds affectés au financement de l'exercice du droit de la négociation collective des salariés (part B) : ils sont destinés à financer des actions visant à développer l'information et la sensibilisation des salariés sur les dispositions conventionnelles de la branche professionnelle de la librairie. Le gouvernement a indiqué que ces employeurs étaient en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 31 décembre 2020. S'agissant de l'invalidité, un salarié est placé dans un tel état lorsque son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est au moins égal à 66 % de suite à un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! - la fourniture d'un service de proximité pour les très petites, petites et moyennes entreprises. Conformité entreprise 2020 : Librairie : Tableaux en liège : Amazon.fr Livraison gratuite possible dès 25€ En ce sens, l'activité principale des entreprises doit être la vente de livre. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. La convention collective de la branche de l’aide à domicile se caractérise par des premiers niveaux de classifications (à la fois les personnes les moins qualifiées et possédant le moins d’ancienneté) rémunérés en-deçà du SMIC. L'édition 2020 de votre convention collective 3034, Services de l'automobile est désormais disponible pour les particuliers et les entreprises, ce document obligatoire à partir du premier salarié (art. Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Il convient de préciser que le texte de base prévoient les règles applicables en matière de recrutement, de conditions de travail, de cessation du contrat, de temps partiel, de congés payés, de jours fériés, de compte épargne-temps, d'organisation du temps de travail par catégories de personnel, etc. Les dispositions de l’article 4 « Affectation des cotisations perçues » de l’accord du 5 décembre 2005 sont modifiées par les dispositions du présent avenant. Prise en charge : la CPNEFP détermine annuellement les orientations de prise en charge des coûts pédagogiques, d’accompagnement et des frais relatifs aux contrats de professionnalisation. La DGEFP, par courrier du 23 janvier 2019, a demandé aux partenaires sociaux de se rapprocher des signataires de l’accord constitutif de l’OPCO des professions des entreprises de proximité et de ses salariés. En principe, les barèmes de salaires minima garantis et de prime d’ancienneté sont fixés pour 35 heures hebdomadaires en moyenne, soit 151,67 heures mensuelles en moyenne et s’appliquent donc aux salariés à temps plein. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée. Le présent accord annule et remplace l'article 4 de l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle portant désignation de l'OPCA de la branche ainsi que l'accord du 22 novembre 2018 portant désignation d'un opérateur de compétences dans la branche de la librairie. Les employeurs de la convention librairie se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. La Convention Collective nationale de la librairie est identifiée sous le numéro de brochure 3252 et l'IDCC 3013. Le bilan de compétences permet aux salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, leurs aptitudes et leurs motivations, dans l'objectif de définir un projet professionnelle, vorie un projet de formation. Congés payés et jours fériés dans la branche de la librairie, Chapitre II Organisation du temps de travail par catégories de personnel, Chapitre V Congés payés et congés pour événements familiaux, Développement de la négociation collective au sein de la branche librairie, Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Constitution d'une commission de l'emploi et de la formation professionnelle, Prorogation de l'accord emploi des seniors, Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par AGEFOS PME, Instauration du régime professionnel de santé, Modification du champ d'application de la convention collective, Développement de la négociation collective, Prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA, Rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie, Formation professionnelle tout au long de la vie, Rémunération du contrat de professionnalisation, Avenant à l'accord relatif à la prévoyance, Prorogation de la durée d'application de la convention. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? Une convention collective « librairie » n° : 3252 (IDCC 3013) distincte est désormais applicable. Nouveau texte CCN Librairie. Textes Salaires : Salaires minima et prime d'ancienneté. Désormais le financement de ce fonds est assuré par une cotisation annuelle à la charge des entreprises entrant dans le champ d'application (taux de cotisation : 0,05%), par les fonds mis à disposition de la commission paritaire nationale par l'organisme recommandé au titre de la mutualisation professionnelle, et par un prélèvement de 2% sur les cotisations obligatoires versées par les entreprises (degré élevé de solidarité du régime professionnel). Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011, → Voir les activités professionnelles liées. Toutefois, lorsque les salariés ne bénéficient pas du maintien de salaire par l'employeur, alors il convient d'appliquer une franchise fixe et continue de 60 jours au titre de chaque arrêt de travail. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2019 Tous droits réservés. Il procède également à l'appel des cotisations concernant le fond de solidarité. En ce qui concerne les rémunérations conventionnelles garanties, le barème suivant en dresse les montants afférents calculés sur une base horaire moyenne de 151,67 heures : En ce qui concerne la prime d'ancienneté, il a été décidé que celle-ci serait fixée de la manière suivante : A titre informatif, il est indiqué le fait qu'aucune disposition particulière n'a été adoptée en ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés, de sorte que l'ensemble des entreprises sont concernées par les dispositions de l'accord. Adhésion par lettre du 20 mai 2019 de l'UNSA à la convention collective ; Replier Textes Salaires . De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. L'article 4 du présent accord institue une commission nationale paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), ainsi qu'une commission nationale paritaire de conciliation. A titre informatif, dans la mesure où le conjoint décède simultanément ou postérieurement au salarié, alors les enfants restant à charge ont droit à un 2e capital dont le montant s'élève à 100 % du 1er capital versé lors du décès du salarié. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de la librairie - IDCC 3013 : En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. La convention collective LIBRAIRIE DE DETAIL, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3028 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. D'adapter les dispositions des article 2, 3, 4 et 5 de l'accord du 5 décembre 2005 modifié suite à l’internalisation de la collecte de la cotisation de 0,05 % du montant des salaires entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale payées par chaque entreprise concernée au 31 décembre au titre du paritarisme. Cela peut être plus s'il y a des dispositions conventionnelles. Enfin, en termes de durée de versement des prestations, elles cessent d'être versées dans le cadre des situations suivantes : - Lorsque le salarié ne perçoit plus les IJ de la sécurité sociale ; - Lorsqu'il reprend son activité professionnelle ; - A compter du 1 095e jour d'arrêt de travail, et au plus tard, au jour où la pension de vieillesse est liquidée. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Les dispositions de l'article 3 intitulé "Collecte" sont désormais les suivantes : les parties signataires mandatent le syndicat de la librairie française (SLF) comme organisme collecteur au titre de l'AGPL pour recouvrer la cotisation. Mariage dans la convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie Dernière mise à jour 24/09/2020 Newsletter hebdo saisir un email Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Librairie permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. Un nouveau paragraphe « Rente temporaire substitutive » est insérée à l'article 6 : Ainsi, dans la situation où le salarié décédé n'a pas d'enfant à charge, une rente temporaire est versée au conjoint. Ces deux sont réunies désormais en une seule et même commission, la "Commission de négociation et d'interprétation". Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective librairie sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total. Les employeurs de la convention librairie se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. Par ailleurs, un bureau est institué au sein du conseil, il est composé au maximum de 20 membres. Ainsi, un nouvel accord a été signé par les partenaires sociaux : accord du 14 mars 2019. A cela, il est à noter qu'il n'est pas possible que l'ensemble des prestations versées aient pour conséquence de verser un montant total d'indemnités qui serait superieur au salaire net qu'il aurait perçu en poursuivant son activité professionnelle. Actions : il y a les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi et les actions liées au développement des compétences des salariés. Cela comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion quelles que soient les modalités de vente … - Commissions paritaires régionales : une commission paritaire est créée dans chaque région administrative. Le salarié titulaire d'un CDD doit justifier de 24 mois d'ancienneté, et un salarié en CDI doit justifier de 5 années d'activité salariée dont 12 mois dans l'entreprise qui l'emploie (délai de franchise de 5 ans après un précédent bilan). n°3127) (n°3370). Le montant des rémunérations mensuelles brutes garanties pour chaque niveau sera le suivant à compter de l'entrée en vigueur de l'accord : Le barème de la prime d'ancienneté (article 12 c) de la convention collective nationale librairie du 24 mars 2011 sera le suivant à compter de l'entrée en vigueur de l'accord : Textes Attachés : Développement de la négociation collective. Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011. Convention librairie et rupture du contrat, Commerce de détail de livres en magasin spécialisé, Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527, Cerfa rupture conventionnelle : document officiel à télécharger. - 10 salariés à 299 salariés : les employeurs consacrent 0,30 % des rémunérations brutes versées pendant l’année de référence au titre de la professionnalisation. 01.08.18 / A724 (2018) Banques. Le montant de la prestation diffère selon que le salarié est placé en invalidité de 2e, 3e ou 1ère catégorie. Date mise à jour. Bonjour, − Embauche Les administrateurs sont désignés pour un mandat d'une durée de 4 ans. Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 189 pages avec le sommaire suivant :. Le montant de la prestation est quant à elle déterminée par la différence entre 75 % du salaire brut de référence du salarié en état d'incapacité temporaire et le montant des indemnités journalières brutes que la sécurité sociale lui sert. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective. 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Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Convention collective Librairie Convention collective Librairie A jour au: 13/11/2020 (dernière modification au 2020-11-03 01:33:00) Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Par la présente lettre d'adhésion, la fédération UNSA des commerces et services informe de la modification d'une partie de la lettre de son adhésion à la convention collective de la librairie (IDCC 3013) du 24 mars 2011 et à l’ensemble de ses avenants, ses textes attachés (accords, avenants et toutes les annexes) et aux textes et avenants relatifs aux salaires. Bénéficiaires : les bénéficiaires sont les jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale, les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus dès leur inscription à Pôle emploi ou à la suite d'une activité salariée, les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion en CDD ou CDI et les personnes sorties du système scolaire avant validation du second cycle de l'enseignement secondaire et non titulaires d'un diplôme technologique ou professionnel. Texte de base - Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 Dispositions générales Article 1.1 – Champ d'application Le gouvernement a annoncé une revalorisation du SMIC de %2B1.2% à compter du 1er janvier 2020, portant celui-ci à 1539,45€ mensuel brut. Le premier paragraphe et les trois premiers alinéas de l'article 4 intitulé "Affectation des cotisations perçues" sont remplacés par les dispositions suivantes : "les cotisations définies aux paragraphes a et b de l'article 2 "Sources de financement" sont consacrées au paritarisme. Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention librairie. Textes Attachés : Modification de certaines dispositions de la convention collective. Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 27 février 2019 sont les suivantes: - Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des) (n°3004), - Convention collective : Chaussure (détaillants en) (n°3008), - Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers (n°3010), - Convention collective : Cordonnerie (n°3015), - Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) (n°3023), - Convention collective : Huissiers de justice (personnel) (n°3037), - Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre (n°3050), - Convention collective : Pharmacie d'officine (n°3052), - Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des) (n°3058), - Convention collective : Architecture (entreprises d') (n°3062), - Convention collective : Fourrure (n°3067), - Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n°3074), - Convention collective : Cabinets d'avocats (n°3078), - Convention collective : Optique-lunetterie de détail (n°3084), - Convention collective : Casinos (n°3167), - Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) (n°3090), - Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la) (n°3101), - Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) (n°3114), - Convention collective : Boulangerie-patisserie (n°3117), - Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques (n°3122), - Convention collective : Parfumerie esthétique (n°3123), - Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts (n°3131), - Convention collective : Charcuterie de détail (n°3133), - Convention collective : Notariat (n°3134), - Convention collective : Sérigraphie (n°3137), - Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel) (n°3138), - Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles (n°3144), - Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n°3145), - Convention collective : Coiffure (n°3159), - Convention collective : Cabinets médicaux (personnel) (n°3168), - Convention collective : Tourisme (organismes) (n°3175), - Convention collective : Salariés du particulier employeur (n°3180), - Convention collective : Ports de plaisance (personnel) (n°3183), - Convention collective : Couture parisienne (n°3185), - Convention collective : Patisserie (n°3215), - Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) (n°3224), - Convention collective : Bricolage - vente au détail en libre-service (n°3232), - Convention collective : Habillement (commerce de détail) (n°3241), - Convention collective : Poissonnerie (n°3243), - Convention collective : Construction - promotion (n°3248), - Convention collective : Librairie (n°3252), - Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires (n°3254), - Convention collective : Cabinets dentaires (n°3255), - Convention collective : Mareyeurs expéditeurs (n°3256), - Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation (n°3260), - Convention collective : Publicité directe (logistique) (n°3261), - Convention collective : Pharmaceutique de répartition (n°3262), - Convention collective : Pompes funèbres (n°3269), - Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping (n°3271), - Convention collective : Vétérinaires (cabinets et cliniques) (n°3282), - Convention collective : Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n°3286), - Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n°3295), - Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (n°3301), - Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur (n°3317), - Convention collective : Personnels des structures associatives cynégétiques (personnel) (n°3327), - Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) (n°3351), - Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) (n°3353), - Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n°3363), - Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C.

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